Le cadre règlementaire applicable à l’agriculture biologique

Ce cadre réglementaire est défini par :

• Des textes réglementaires européens applicables

Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2008 en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne

• Des Textes français

En l’attente de règles de production harmonisées pour certains produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission