Le cadre règlementaire applicable à l’agriculture biologique

Ce cadre réglementaire est défini par des textes réglementaires européens applicables :

• Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
• Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2008 en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne